Conditions Générales de Vente:

 

Coordonnées:

ANIMATION SERVICES SARL, SARL au Capital de 7622.45 Euros, RCS 383 504 586, adresse : Le Fay, 73120 COURCHEVEL.

 

Durée de validité de l’offre :

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Ce clic a valeur de « signature numérique » et atteste que vous êtes majeur au titre de la loi Française.

 

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Preuve de la transaction : Les données enregistrées dans le système constituent la preuve des transactions financières. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, vous serez informés par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du produit manquant.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Pour toute commande excédant 30 kilos, nous sommes à votre disposition pour vous établir un devis avec port.

 

Mode de règlement :

Carte bancaire ou chèque. En cas de règlement par chèque, la marchandise ne pourra être expédiée avant l’encaissement et acceptation de celui-ci.

 

Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande par l’acheteur et uniquement en France Métropolitaine pour des raisons dues à la sécurité liées aux transports des matières dangereuses.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, quel qu’il soit, privé ou public.

Animation Services s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits disponibles dans un délai de 3 à 10 jours (délais moyen de livraison 72 heures) à compter de la réception du règlement par l’acheteur.
Les délais indiqués sont approximatifs, nous ne pouvons être tenus responsables des retards que pourraient prendre les transporteurs que nous affrétons.

 

Retour des marchandises :

Toute réclamation doit être émise par fax, mail ou téléphone au plus tard le jour de la réception de la marchandise. Aucun retour, ni échange n’est possible sans accord express de notre part. Les frais de retour restent à la charge du client. Les marchandises doivent être retournées intactes et dans leur emballage d’origine.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits non pyrotechniques ne lui convenant pas, en parfait état et dans son ou ses emballages d’origine non ouvert(s). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

Règlementation artifices :

Tous les artifices s’utilisent uniquement en extérieur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Responsabilités : La société ANIMATION SERVICES décline toute responsabilité quant à l’utilisation et à la mise en œuvre des produits en vente sur le site.
Le client déclare acheter en toute connaissance les articles du catalogue, et atteste de la nature des effets qui sont produits par tous nos articles, et des risques qu’ils peuvent encourir, en cas de mauvaise utilisation de nos produits ou du non-respect des règles élémentaires de sécurité.

 

Conseils de sécurité :

Il est indispensable qu’avant même la mise en œuvre de chacun de nos produits, le client se soit assuré des informations nécessaires à la bonne réalisation des effets, en ayant soin de prendre toutes les mesures de sécurité.
La responsabilité d’Animation Services ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation Française. Le respect de la législation locale concernant ces produits est du ressort de l’acheteur. Toute commande comportant des artifices seront obligatoirement envoyées par transporteur agrée.
Confidentialité des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par mail à contact@animationservices.net
Nous nous engageons à respecter l’intégralité des dispositions du Code de déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel.
Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

Litiges :

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…), seul le tribunal d’Albertville sera compétent.

 

TVA :

Nos livraisons ne s’effectuent qu’en France Métropolitaine.
La règlementation est fixée par l’Union Européenne.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@animationservices.net
Téléphone : 04 79 22 01 07 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Depuis l’étranger : 00 33 1 79 22 01 07 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Fax : 04 79 22 01 27
Courrier et retour des colis :
ANIMATION SERVICES – SERVICE CLIENT
LE VILLARD
73350 PLANAY